La Ville d’Orléans a mis en place un dispositif d’aide technique, administrative et financière pour les propriétaires ayant un projet de ravalement de leur immeuble dans le périmètre “site patrimonial remarquable”
Depuis plus de 15 ans, la Mairie d’Orléans tend à préserver les richesses architecturales du centre historique et assurer un renouvellement urbain cohérent sur le long terme. En 2012, avec l’élargissement du périmètre obligatoire des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et la possibilité pour tous les propriétaires, souhaitant réaliser le ravalement de façon spontanée, de bénéficier d’une subvention, la Mairie d’Orléans donne une nouvelle impulsion à l’embellissement de la ville. Pour cela la Mairie d’Orléans a mis en place un dispositif afin de les aider dans cette démarche : aide technique, administrative et financière.
Définition du ravalement
Le ravalement au titre de la campagne de ravalement de la Ville, s’entend par le retour, ou le maintien à un état historique de la façade. Une expertise patrimoniale de chaque façade est réalisée afin de guider la restauration à son état historique. A cette occasion tous travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme et non conformes devront être repris.
La subvention
La subvention de la ville d’Orléans peut-être égale à 30% du montant H.T des travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre compris. Elle est versée une fois les travaux réalisés, jugés conformes par l’Architecte des Bâtiments de France et les factures acquittées.
La Fondation du Patrimoine
Avec le label de la Fondation du Patrimoine, les propriétaires peuvent déduire de leur revenu global imposable :
• 50 % du montant TTC des travaux de restauration ;
• 100 % du montant TTC des travaux de restauration lorsque ceux-ci ont obtenu au moins 20 % de subventions publiques et de la Fondation du Patrimoine.
Le montant défiscalisable est calculé net de subventions.
Tous les travaux réalisés sur l’extérieur du bâtiment sont éligibles : toitures (couvertures et charpentes), façades, huisseries, menuiseries extérieures, etc. ayant reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.